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SCI LE RONSARD

Active
Siren319 488 664Société civile26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCréée le 31 décembre 1980

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

SCI LE RONSARD est une société civile immatriculée le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 319 488 664. Le siège social de l'entreprise se trouve à Granges-les-Beaumont (26600). Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LE RONSARD

Dénomination
SCI LE RONSARD
SIREN
319 488 664
SIRET (siège)
319 488 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80319488664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 488 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
26600, GRANGES-LES-BEAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RONSARD

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LE RONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RONSARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE RONSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTSiègeActif

    319 488 664 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4110D

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEActif

    319 488 664 00024 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE RONSARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE RONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RONSARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RONSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LE RONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE RONSARD est 319 488 664. Le SIRET de son siège social est 319 488 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80319488664.

Où se situe le siège social de SCI LE RONSARD ?

Le siège social de SCI LE RONSARD est situé à Granges-les-Beaumont (26600).

SCI LE RONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RONSARD.

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