SCI LE RONSARD
Active- Capital social
- 457,35 €
SCI LE RONSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 432 466. Son siège social est situé quai Quartier Pargade B.p.23, 40400 Tartas. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par HENRI NAVARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RONSARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE RONSARD
- SIREN
- 341 432 466
- SIRET (siège)
- 341 432 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11341432466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 432 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- QUAI QUARTIER PARGADE B.P.23, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE RONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RONSARD
INSEEÉtablissements de SCI LE RONSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40400 TARTASSiègeFermé
341 432 466 00017 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE RONSARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE RONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RONSARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RONSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE RONSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RONSARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE RONSARD est 341 432 466. Le SIRET de son siège social est 341 432 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11341432466.
Qui dirige SCI LE RONSARD ?
SCI LE RONSARD est dirigée par HENRI NAVARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RONSARD ?
Le siège social de SCI LE RONSARD est situé quai Quartier Pargade B.p.23, 40400 Tartas.
SCI LE RONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RONSARD.
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