SCI LE ROSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 333 024, SCI LE ROSAS est une SCI créée le 19 décembre 1995. Elle est domiciliée 9 rue Jean-Pierre Andre, 26110 Nyons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE SERVAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE ROSAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSAS
- SIREN
- 403 333 024
- SIRET (siège)
- 403 333 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403333024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 333 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 9 RUE JEAN-PIERRE ANDRE, 26110, NYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROSAS
Acquisition par voie d'apport achat de propriété immobilière, construction, exploitation, location, mise en valeur d'immeubles sociaux.
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Finances de SCI LE ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSAS
INSEEAutre
Établissements de SCI LE ROSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
403 333 024 00020 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B
- 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASFermé
403 333 024 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE ROSAS
INPIConformité de SCI LE ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROSAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHAUVET Jacqueline Marie Thérèse nom d'usage : MOULINES
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE ROSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSAS est 403 333 024. Le SIRET de son siège social est 403 333 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403333024.
Qui dirige SCI LE ROSAS ?
SCI LE ROSAS est dirigée par DELPHINE SERVAN, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSAS ?
Le siège social de SCI LE ROSAS est situé 9 rue Jean-Pierre Andre, 26110 Nyons.
SCI LE ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSAS.
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