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SCI LE ROSAY

Active
Siren494 755 119SCI64160 MorlaàsCréée le 13 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 755 119, SCI LE ROSAY est une SCI créée le 13 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE du Broc, 64160 Morlaàs. SCI LE ROSAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROSAY

Dénomination
SCI LE ROSAY
SIREN
494 755 119
SIRET (siège)
494 755 119 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81494755119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 755 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2007
Siège social
10 CHE du Broc, 64160, Morlaàs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE ROSAY

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres doit au moyen de capitaux d'emprunt. Ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LE ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROSAY

PP

PATRICK PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

DJ

Dominique JACQMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

GJ

GINETTE JAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MAURICE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MorlaàsSiègeActif

    494 755 119 00018 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE ROSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Patrick, Raymond, Elie, Marcial ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQMART Dominique, Germaine, Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LE ROSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSAY est 494 755 119. Le SIRET de son siège social est 494 755 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494755119.

Qui dirige SCI LE ROSAY ?

SCI LE ROSAY est dirigée par PATRICK PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSAY ?

Le siège social de SCI LE ROSAY est situé 10 CHE du Broc, 64160 Morlaàs.

SCI LE ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSAY.