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SCI LE ROSEAU

Active
Siren803 894 492SCI27170 COMBONCréée le 04 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 894 492, SCI LE ROSEAU est une SCI créée le 4 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin, 27170 Combon. SCI LE ROSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADIA DEHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROSEAU

Dénomination
SCI LE ROSEAU
SIREN
803 894 492
SIRET (siège)
803 894 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36803894492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 894 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2014
Siège social
3 RUE DU MOULIN, 27170, COMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSEAU

Acquisition, propriété, administration location et vente de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LE ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROSEAU

AB

ANAIS BOUTEE

Autre

ND

NADIA DEHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ET

Eric, Jean-Pierre, Didier Gérant TOUZE

Gérant, Associé · de août 2014 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 COMBONSiègeActif

    803 894 492 00013 · ouvert le 26 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI LE ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : TOUZE Nadia, Agnès, Patricia né(e) DEHAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-26

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LE ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU est 803 894 492. Le SIRET de son siège social est 803 894 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803894492.

Qui dirige SCI LE ROSEAU ?

SCI LE ROSEAU est dirigée par NADIA DEHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSEAU ?

Le siège social de SCI LE ROSEAU est situé 3 rue du Moulin, 27170 Combon.

SCI LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSEAU.

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