SCI LE ROSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE ROSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 040 517. Elle est domiciliée 19 RUE Paul Perrier, 59270 Bailleul. SCI LE ROSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENT COURBEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSEAU
- SIREN
- 945 040 517
- SIRET (siège)
- 945 040 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34945040517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 040 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 19 RUE Paul Perrier, 59270, Bailleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE ROSEAU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - L'acquisition et la gestion d'un portefeuille composée de valeurs mobilières ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ;
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Finances de SCI LE ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSEAU
INSEEFROGS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE ROSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BailleulSiègeActif
945 040 517 00019 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROSEAU
INPIConformité de SCI LE ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI LE ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU est 945 040 517. Le SIRET de son siège social est 945 040 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34945040517.
Qui dirige SCI LE ROSEAU ?
SCI LE ROSEAU est dirigée par FLORENT COURBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROSEAU est situé 19 RUE Paul Perrier, 59270 Bailleul.
SCI LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSEAU.
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