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SCI LE ROSSIGNOL

Active
Siren329 262 976Société civile47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTCréée le 12 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 262 976, SCI LE ROSSIGNOL est une société civile créée le 12 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Colombier Haut, 47110 Sainte Livrade sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GUY LABROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL

Dénomination
SCI LE ROSSIGNOL
SIREN
329 262 976
SIRET (siège)
329 262 976 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13329262976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 262 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 1984
Siège social
COLOMBIER HAUT, 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSSIGNOL

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles sis en France et plus généralement toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL

GL

GUY LABROUSSE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

FT

FRANCOISE TAPIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif

    329 262 976 00023 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 329 262 976. Le SIRET de son siège social est 329 262 976 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13329262976.

Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?

SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par GUY LABROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé Colombier Haut, 47110 Sainte Livrade sur Lot.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.

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