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SCI LE ROSSIGNOL

Active
Siren493 402 523SCI35190 LA BAUSSAINECréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 402 523. Elle est domiciliée Le Gravier, 35190 La Baussaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LEROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL

Dénomination
SCI LE ROSSIGNOL
SIREN
493 402 523
SIRET (siège)
493 402 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94493402523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 402 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
LE GRAVIER, 35190, LA BAUSSAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSSIGNOL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL

EL

ERIC LEROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

LL

LAURENT LEROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

FT

FRANCOISE TRAVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 LA BAUSSAINESiègeActif

    493 402 523 00010 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 493 402 523. Le SIRET de son siège social est 493 402 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493402523.

Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?

SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par ERIC LEROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé Le Gravier, 35190 La Baussaine.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.

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