SCI LE ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 229 448. Elle est domiciliée 278 CHE du nant blanchet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Francesca KUMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSSIGNOL
- SIREN
- 930 229 448
- SIRET (siège)
- 930 229 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05930229448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 229 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 278 CHE du nant blanchet, 74170, Saint-Gervais-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROSSIGNOL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LE ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI LE ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 Saint-Gervais-les-BainsSiègeActif
930 229 448 00012 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 930 229 448. Le SIRET de son siège social est 930 229 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930229448.
Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?
SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par Francesca KUMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé 278 CHE du nant blanchet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.
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