SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

Active

Siren517 585 287Société civile06400 CANNESCréée le 20 octobre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE ROSSIGNOL CANNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 585 287. Son siège social est situé 6 bd d'Oxford, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGARETHA DE GROOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INSEE

Dénomination: SCI LE ROSSIGNOL CANNOT
SIREN: 517 585 287
SIRET (siège): 517 585 287 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49517585287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 585 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 octobre 2009
Siège social: 6 BD D'OXFORD, 06400, CANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INSEEBODACC

MARGARETHA DE GROOT

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

WOUTER SMITH

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

SAMMELINA ZUIDERVAART

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

CATHARINA ZUIDERVAART

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

Willem Associé gérant : DE GROOT Margaretha ZUIDERVAART

Associé gérant · de octobre 2009 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06400 CANNESSiègeActif
517 585 287 00017 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL CANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL CANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROSSIGNOL CANNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 novembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : DE GROOT Margaretha ; Gérant : SMITH Wouter, Jeroen ; Associé : ZUIDERVAART Sammelina, Margaretha ; Associé : ZUIDERVAART Catharina
31 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08

19 mars 2025création
Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL CANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT est 517 585 287. Le SIRET de son siège social est 517 585 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517585287.

Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL CANNOT ?

SCI LE ROSSIGNOL CANNOT est dirigée par MARGARETHA DE GROOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT ?

Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL CANNOT est situé 6 bd d'Oxford, 06400 Cannes.