SCI LE ROUCASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUCASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 402 855 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des Tireuses de Soie Avignon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSETTE CARBONEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUCASSET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUCASSET
- SIREN
- 402 855 761
- SIRET (siège)
- 402 855 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402855761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 855 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 629,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 58 RUE DES TIREUSES DE SOIE AVIGNON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUCASSET
La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier
Finances de SCI LE ROUCASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUCASSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE ROUCASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
402 855 761 00019 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROUCASSET
INPIComptes annuels de SCI LE ROUCASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUCASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUCASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUCASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUCASSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUCASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUCASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE ROUCASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUCASSET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUCASSET est 402 855 761. Le SIRET de son siège social est 402 855 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402855761.
Qui dirige SCI LE ROUCASSET ?
SCI LE ROUCASSET est dirigée par JOSETTE CARBONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUCASSET ?
Le siège social de SCI LE ROUCASSET est situé 58 rue des Tireuses de Soie Avignon, 84000 Avignon.
SCI LE ROUCASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUCASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUCASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUCASSET.
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