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SCI LE ROUCHAS

Active
Siren407 715 416SCI43490 CostarosCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUCHAS est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 715 416. Elle est domiciliée "le Rouchas", 43490 Costaros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRETTE BONNEFOY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE ROUCHAS

Dénomination
SCI LE ROUCHAS
SIREN
407 715 416
SIRET (siège)
407 715 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25407715416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 715 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
"LE ROUCHAS", 43490, Costaros
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE ROUCHAS

LOCATION DE LOCAUX NUS.

Finances de SCI LE ROUCHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUCHAS

PB

PIERRETTE BONNEFOY

Liquidateur

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE ROUCHAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43490 CostarosSiègeFermé

    407 715 416 00019 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUCHAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUCHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUCHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUCHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUCHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUCHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUCHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUCHAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LE ROUCHAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUCHAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUCHAS est 407 715 416. Le SIRET de son siège social est 407 715 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407715416.

Qui dirige SCI LE ROUCHAS ?

SCI LE ROUCHAS est dirigée par PIERRETTE BONNEFOY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUCHAS ?

Le siège social de SCI LE ROUCHAS est situé "le Rouchas", 43490 Costaros.

SCI LE ROUCHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUCHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUCHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUCHAS.

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