SCI LE ROUERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUERGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 826 184. Son siège social est situé 134 bd Robert Ballanger 134-138, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNET JEANNINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUERGUE
- SIREN
- 352 826 184
- SIRET (siège)
- 352 826 184 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352826184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 826 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- 134 BD ROBERT BALLANGER 134-138, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUERGUE
Acquisition et la gestion de murs commerciaux sis dans un immeuble 134/138 Bvd robert Ballanger 93420 Villepinte
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Finances de SCI LE ROUERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUERGUE
INSEEBRUNET JEANNINE
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
GAMOIS RENE JOSEPH NOEL
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LE ROUERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
352 826 184 00017 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUERGUE
INPIComptes annuels de SCI LE ROUERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUERGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE ROUERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE est 352 826 184. Le SIRET de son siège social est 352 826 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352826184.
Qui dirige SCI LE ROUERGUE ?
SCI LE ROUERGUE est dirigée par BRUNET JEANNINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUERGUE ?
Le siège social de SCI LE ROUERGUE est situé 134 bd Robert Ballanger 134-138, 93420 Villepinte.
SCI LE ROUERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUERGUE.
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