SCI LE ROUERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUERGUE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 197 858. Son siège social est situé av Raymond Bel Coupiac, 12550 Coupiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GAVAZZI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROUERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUERGUE
- SIREN
- 353 197 858
- SIRET (siège)
- 353 197 858 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353197858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 197 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- AV RAYMOND BEL COUPIAC, 12550, COUPIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUERGUE
L'ACQUISITION, LA GESTION D'IMMEUBLES BATIS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, DE RAPPORT PRIVES, COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS EN VUE DE LEUR EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE MODE D'ADMINISTRATION
Finances de SCI LE ROUERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUERGUE
INSEEÉtablissements de SCI LE ROUERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12550 COUPIACSiègeActif
353 197 858 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE ROUERGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE ROUERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUERGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE ROUERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE est 353 197 858. Le SIRET de son siège social est 353 197 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353197858.
Qui dirige SCI LE ROUERGUE ?
SCI LE ROUERGUE est dirigée par JEAN-PIERRE GAVAZZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUERGUE ?
Le siège social de SCI LE ROUERGUE est situé av Raymond Bel Coupiac, 12550 Coupiac.
SCI LE ROUERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUERGUE.
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