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SCI LE ROUERGUE

Active
Siren538 854 753SCI75017 PARISCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUERGUE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 854 753. Son siège social est situé 74 rue Ampere, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par YVES Ferré en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROUERGUE

Dénomination
SCI LE ROUERGUE
SIREN
538 854 753
SIRET (siège)
538 854 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04538854753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 854 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
74 RUE AMPERE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUERGUE

Acquisition de propriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE ROUERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROUERGUE

YF

YVES Ferré

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Y

YF PARTICIPATIONS

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

De Molliens, Olivier Claude Hugues Poujol

Associé gérant · jusqu'à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROUERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    538 854 753 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE ROUERGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUERGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Poujol De Molliens, Olivier Claude Hugues

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE ROUERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUERGUE est 538 854 753. Le SIRET de son siège social est 538 854 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538854753.

Qui dirige SCI LE ROUERGUE ?

SCI LE ROUERGUE est dirigée par YVES Ferré, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUERGUE ?

Le siège social de SCI LE ROUERGUE est situé 74 rue Ampere, 75017 Paris.

SCI LE ROUERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUERGUE.

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