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SCI LE ROUET

Active
Siren384 520 268SCI85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUET est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 520 268. Son siège social est situé Le Logis de la Ralliere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER Migne, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROUET

Dénomination
SCI LE ROUET
SIREN
384 520 268
SIRET (siège)
384 520 268 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53384520268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 520 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1992
Siège social
LE LOGIS DE LA RALLIERE, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUET

acquisition et la location de carrière, notamment la carrière de granit ex- ploitee au lieudit "le rouet" commune de chavagnes en paillers

Finances de SCI LE ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUET

OM

OLIVIER Migne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

P

POPPINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

C

COLETINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

G

GUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE ROUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif

    384 520 268 00028 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUFermé

    384 520 268 00010 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LE ROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUET est 384 520 268. Le SIRET de son siège social est 384 520 268 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384520268.

Qui dirige SCI LE ROUET ?

SCI LE ROUET est dirigée par OLIVIER Migne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUET ?

Le siège social de SCI LE ROUET est situé Le Logis de la Ralliere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.

SCI LE ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUET.

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