SCI LE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUGE est une SCI immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 095 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Che de Labeaume, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH TAUPENAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUGE
- SIREN
- 403 095 433
- SIRET (siège)
- 403 095 433 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403095433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 095 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 240 CHE DE LABEAUME, 07580, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUGE
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet.
Finances de SCI LE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
TAUPENAS Philippe Jean Jules nom d'usage · de avril 2019 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSiègeActif
403 095 433 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI LE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2013 · N° 11/13606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-81.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : PLANTON Elisabeth Juliette Valerie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
TAUPENAS Philippe Jean Jules nom d'usage : TAUPENAS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUGE est 403 095 433. Le SIRET de son siège social est 403 095 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403095433.
Qui dirige SCI LE ROUGE ?
SCI LE ROUGE est dirigée par ELISABETH TAUPENAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUGE ?
Le siège social de SCI LE ROUGE est situé 240 Che de Labeaume, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.
SCI LE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUGE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-le-Centenier
- BARBIER ERIC07580 Saint-Jean-le-Centenier
- BONNET BRIGITTE07580 Saint-Jean-le-Centenier
- CHAMBON FREDERIC07580 Saint-Jean-le-Centenier
- FLORANCE DORIAN07580 Saint-Jean-le-Centenier
- GAILLARD ALAIN07580 Saint-Jean-le-Centenier
- RAOULX ODETTE07580 Saint-Jean-le-Centenier
- SCI LES HEBRARDS07580 Saint-Jean-le-Centenier
