SCI LE ROUILLATON

Active

Siren499 972 636SCI79300 BRESSUIRECréée le 03 octobre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 972 636, SCI LE ROUILLATON est une SCI créée le 3 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve St Porchaire le Logis Rouillaton, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROUILLATON

INSEE

Dénomination: SCI LE ROUILLATON
SIREN: 499 972 636
SIRET (siège): 499 972 636 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33499972636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 972 636
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 octobre 2007
Siège social: ST PORCHAIRE LE LOGIS ROUILLATON, 79300, BRESSUIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE ROUILLATON

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire emprunt de tous les fonds nécéssaires à ces objets et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles

Finances de SCI LE ROUILLATON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUILLATON

INSEE

LILIANE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

JACQUES VION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

JV H&L JV . H&L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE ROUILLATON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79300 BRESSUIRESiègeActif
499 972 636 00017 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUILLATON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUILLATON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUILLATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUILLATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUILLATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUILLATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUILLATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUILLATON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE ROUILLATON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUILLATON ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUILLATON est 499 972 636. Le SIRET de son siège social est 499 972 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499972636.

Qui dirige SCI LE ROUILLATON ?

SCI LE ROUILLATON est dirigée par LILIANE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUILLATON ?

Le siège social de SCI LE ROUILLATON est situé St Porchaire le Logis Rouillaton, 79300 Bressuire.