SCI LE ROUQUET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 965 149, SCI LE ROUQUET est une SCI créée le 20 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne, 24260 Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CIVEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE ROUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUQUET
- SIREN
- 402 965 149
- SIRET (siège)
- 402 965 149 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402965149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 965 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- Campagne, 24260, CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE ROUQUET
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LE ROUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUQUET
INSEEÉtablissements de SCI LE ROUQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24260 CAMPAGNESiègeFermé
402 965 149 00014 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUQUET
INPIComptes annuels de SCI LE ROUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE ROUQUET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE ROUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUQUET est 402 965 149. Le SIRET de son siège social est 402 965 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402965149.
Qui dirige SCI LE ROUQUET ?
SCI LE ROUQUET est dirigée par PATRICK CIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUQUET ?
Le siège social de SCI LE ROUQUET est situé Campagne, 24260 Campagne.
SCI LE ROUQUET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE ROUQUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI LE ROUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUQUET.
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