SCI LE ROUSSEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE ROUSSEAU est une SCI immatriculée le 3 février 2000 sous le numéro SIREN 429 315 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Jacques Rousseau, 38000 Grenoble. SCI LE ROUSSEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CELINE BERGER, autre.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSEAU
- SIREN
- 429 315 609
- SIRET (siège)
- 429 315 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45429315609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 315 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSEAU
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LE ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
429 315 609 00017 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROUSSEAU
INPIConformité de SCI LE ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU est 429 315 609. Le SIRET de son siège social est 429 315 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429315609.
Qui dirige SCI LE ROUSSEAU ?
SCI LE ROUSSEAU est dirigée par CELINE BERGER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROUSSEAU est situé 12 rue Jean Jacques Rousseau, 38000 Grenoble.
SCI LE ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSEAU.
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