SCI LE ROUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE ROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 345 960. Le siège social de l'entreprise se trouve TREMAUDAN Tremaudan, 22640 Plestan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVON LE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSEAU
- SIREN
- 502 345 960
- SIRET (siège)
- 502 345 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11502345960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 345 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- TREMAUDAN Tremaudan, 22640, PLESTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSEAU
Acqusiiton exploitation par bail location de tous Immeubleset notamment acquisition d'une maison à Lamballe (2240) 91rue Paul Langevin
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Finances de SCI LE ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22640 PLESTANSiègeActif
502 345 960 00012 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUSSEAU
INPIConformité de SCI LE ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU est 502 345 960. Le SIRET de son siège social est 502 345 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502345960.
Qui dirige SCI LE ROUSSEAU ?
SCI LE ROUSSEAU est dirigée par YVON LE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROUSSEAU est situé TREMAUDAN Tremaudan, 22640 Plestan.
SCI LE ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSEAU.
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