CheckersProcédures

SCI LE ROUSSET

Active
Siren440 499 010SCI91540 MENNECYCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LE ROUSSET est une SCI immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 499 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Romaines, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSET

Dénomination
SCI LE ROUSSET
SIREN
440 499 010
SIRET (siège)
440 499 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82440499010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
3 RUE DES ROMAINES, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSET

Acquisition, Administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers / toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suscptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractére civil.

Finances de SCI LE ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSET

PI

PASCAL IMBERT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    440 499 010 00013 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET est 440 499 010. Le SIRET de son siège social est 440 499 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440499010.

Qui dirige SCI LE ROUSSET ?

SCI LE ROUSSET est dirigée par PASCAL IMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSET ?

Le siège social de SCI LE ROUSSET est situé 3 rue des Romaines, 91540 Mennecy.

SCI LE ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSET.

Entreprises similaires

Même activité à Mennecy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mennecy

Entreprises du même secteur à Mennecy

Entreprises à Mennecy

Toutes les entreprises à Mennecy