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SCI LE ROUSSET

Active
Siren499 653 210Société civile05190 ROUSSETCréée le 21 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2007, identifiée par le SIREN 499 653 210. Son siège social est situé 44 rue du Vieux Moulin, 05190 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE DESCARPENTRIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSET

Dénomination
SCI LE ROUSSET
SIREN
499 653 210
SIRET (siège)
499 653 210 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18499653210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 653 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2007
Siège social
44 RUE DU VIEUX MOULIN, 05190, ROUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSET

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, par la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité l'obtention de toutes subventions, de tous prêts, crédits ou avances nécessaires au financement des opérations rentrant dans l'objet social l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles acquis la mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés tous placements mobiliers.

Finances de SCI LE ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSET

ND

NADINE DESCARPENTRIES

Gérant

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

PF

PATRICK FROMONT

Gérant

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

PF

PELAGIE FROMONT

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

SF

SOPHIE FROMONT

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

MF

MAXIME FROMONT

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE ROUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05190 ROUSSETSiègeActif

    499 653 210 00025 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

  • 59226 RUMEGIESFermé

    499 653 210 00017 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET est 499 653 210. Le SIRET de son siège social est 499 653 210 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18499653210.

Qui dirige SCI LE ROUSSET ?

SCI LE ROUSSET est dirigée par NADINE DESCARPENTRIES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSET ?

Le siège social de SCI LE ROUSSET est situé 44 rue du Vieux Moulin, 05190 Rousset.

SCI LE ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSET.

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