SCI LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 048 581. Son siège social est situé 55 rue A Lesbazeilles, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID MOVREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSILLON
- SIREN
- 808 048 581
- SIRET (siège)
- 808 048 581 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34808048581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 048 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 55 RUE A LESBAZEILLES, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSILLON
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non et construction par sous-traitance de tous immeubles en vue de leur location, tant à usage professionnel qu'a usage d'habitation
Finances de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSILLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
808 048 581 00025 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B
- 40090 BASCONSFermé
808 048 581 00017 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOVREL David ; Associé indéfiniment responsable : MOVREL Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-27 · Début d'activité : 2014-11-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON est 808 048 581. Le SIRET de son siège social est 808 048 581 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808048581.
Qui dirige SCI LE ROUSSILLON ?
SCI LE ROUSSILLON est dirigée par DAVID MOVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI LE ROUSSILLON est situé 55 rue A Lesbazeilles, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSILLON.
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