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SCI LE ROUSSOT

Active
Siren398 484 964SCI70600 FRAMONTCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 484 964. Elle est domiciliée Chez Mr Daniel Marmier CHEZ M. DANIEL MARMIER, 70600 Framont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ODILE CHEVANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSOT

Dénomination
SCI LE ROUSSOT
SIREN
398 484 964
SIRET (siège)
398 484 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35398484964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 484 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
Chez Mr Daniel Marmier CHEZ M. DANIEL MARMIER, 70600, FRAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSOT

Acquisition, construction, aménagement, propriété de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société;

Finances de SCI LE ROUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSOT

SM

SEBASTIEN MARMIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

SM

STEPHANIE MARMIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

MC

MARIE-ODILE CHEVANNE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE ROUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 FRAMONTSiègeActif

    398 484 964 00018 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUSSOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSOT est 398 484 964. Le SIRET de son siège social est 398 484 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398484964.

Qui dirige SCI LE ROUSSOT ?

SCI LE ROUSSOT est dirigée par MARIE-ODILE CHEVANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSOT ?

Le siège social de SCI LE ROUSSOT est situé Chez Mr Daniel Marmier CHEZ M. DANIEL MARMIER, 70600 Framont.

SCI LE ROUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSOT.

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