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SCI LE ROUVRE

Fermée
Siren409 915 097Société civile76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYRadiée le 17 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 915 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Paul Eluard, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES HACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE ROUVRE date du 17 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE ROUVRE

Dénomination
SCI LE ROUVRE
SIREN
409 915 097
SIRET (siège)
409 915 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61409915097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 915 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1996
Date de radiation
17 juin 2026
Siège social
23 RUE PAUL ELUARD, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE ROUVRE

La Société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, la location, l'entretien de tous biens immobiliers - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire - acquérir des terrains à bâtir, y édifier des constructions et les louer - et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LE ROUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROUVRE

JH

JACQUES HACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

CH

CHRISTELE HACQUIN

Associé indéfiniment responsable

JC

JOSEPH COCAGNE

Associé indéfiniment responsable

CH

CORINNE HACQUIN

Associé indéfiniment responsable

AF

AMELIE FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTIAN HACQUIN

Associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIANE GRAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SH

Sylviane Noémie Victoria Amélia HACQUIN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROUVRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    409 915 097 00011 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    409 915 097 00029 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROUVRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE ROUVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 05 août 2026 · N° 20/03817

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00659

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUVRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HACQUIN Sylviane Noémie Victoria Amélia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HACQUIN Jacques GhislainGérant associé indéfiniment responsable : HACQUIN Sylviane Noémie Victoria Amélia né(e) GRAILLET.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE ROUVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUVRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUVRE est 409 915 097. Le SIRET de son siège social est 409 915 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409915097.

Qui dirige SCI LE ROUVRE ?

SCI LE ROUVRE est dirigée par JACQUES HACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUVRE ?

Le siège social de SCI LE ROUVRE est situé 23 rue Paul Eluard, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI LE ROUVRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE ROUVRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

SCI LE ROUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUVRE.