SCI LE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUX est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 728 449. Son siège social est situé 9 rue des Anc Combattants d Afn, 59242 Templeuve-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUX
- SIREN
- 401 728 449
- SIRET (siège)
- 401 728 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401728449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 728 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 9 RUE DES ANC COMBATTANTS D AFN, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUX
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN AVEC LES FONDS ET TERRAIN EN DEPENDANT SIS A TEM- PLEUVE RUE DE ROUBAIX 29 CADASTRE SECTTION B N°833 POUR 74 CA LIEUDIT RUE DE ROUBAIX, SUR LEQUEL SONT ERIGEES DES CONSTRUCTIONS. LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL SUR LEDIT TERRAIN, L'ADMINIS- TRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE CET IMMEU- BLE PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN. LA PRO PRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOY- ENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT ETC... OU QU'ELLE POURRAIT FONDRE EN LOCATION.
Finances de SCI LE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUX
INSEEÉtablissements de SCI LE ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeActif
401 728 449 00018 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUX
INPIComptes annuels de SCI LE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-42.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 00-43.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-43.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-45.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 00-42.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2002 · N° 00-42.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-44.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-40.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUX est 401 728 449. Le SIRET de son siège social est 401 728 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401728449.
Qui dirige SCI LE ROUX ?
SCI LE ROUX est dirigée par PATRICK LE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUX ?
Le siège social de SCI LE ROUX est situé 9 rue des Anc Combattants d Afn, 59242 Templeuve-en-Pevele.
SCI LE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUX.
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