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SCI LE ROY

Active
Siren382 942 803Société civile33400 TALENCECréée le 18 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 942 803, SCI LE ROY est une société civile créée le 18 septembre 1991. Elle est domiciliée 479 Crs de la Liberation Talence, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ROSSI PATRICK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
382 942 803
SIRET (siège)
382 942 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94382942803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 942 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 septembre 1991
Siège social
479 CRS DE LA LIBERATION TALENCE, 33400, TALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY

Acquisition de terrains, construction et vente d'immeubles

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

R

ROSSI PATRICK

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33400 TALENCESiègeActif

    382 942 803 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE ROY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 382 942 803. Le SIRET de son siège social est 382 942 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382942803.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par ROSSI PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 479 Crs de la Liberation Talence, 33400 Talence.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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