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SCI LE ROY

Active
Siren389 341 629SCI88400 GERARDMERCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 389 341 629. Elle est domiciliée 67 Che du Bas de la Rayee, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
389 341 629
SIRET (siège)
389 341 629 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78389341629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 341 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
67 CHE DU BAS DE LA RAYEE, 88400, GERARDMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains en France, l'acquisition et l'aliénation de tous immeubles au moyen de vente, échange, apports en société ou autrement

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

AL

ANNE-MARIE LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

JL

JEAN LE ROY

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    389 341 629 00035 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 60650 BLACOURTFermé

    389 341 629 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702C

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    389 341 629 00027 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LE ROY Jean Pierre Rene en fonction le 11 Mai 1999 Associé gérant : LE ROY Anne Marie en fonction le 14 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 389 341 629. Le SIRET de son siège social est 389 341 629 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389341629.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par ANNE-MARIE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 67 Che du Bas de la Rayee, 88400 Gerardmer.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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