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SCI LE ROY

Active
Siren400 169 777SCI29810 PLOUMOGUERCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 169 777, SCI LE ROY est une SCI créée le 8 mars 1995. Elle est domiciliée 2 rue Alain de Bergevin, 29810 Ploumoguer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE CADIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
400 169 777
SIRET (siège)
400 169 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95400169777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 169 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 500,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1995
Siège social
2 RUE ALAIN DE BERGEVIN, 29810, PLOUMOGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY

Acquisition, construction, entretien et location de tous terrains ou immeubles, gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

MC

MARTINE CADIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

BL

BERNARD LE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

LL

LUCIE LE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

RL

RONAN LE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29810 PLOUMOGUERSiègeActif

    400 169 777 00010 · ouvert le 04 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 400 169 777. Le SIRET de son siège social est 400 169 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400169777.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par MARTINE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 2 rue Alain de Bergevin, 29810 Ploumoguer.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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