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SCI LE ROY

Active
Siren928 246 438SCI28270 Rueil-la-GadelièreCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE ROY est une SCI immatriculée le 13 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 246 438. Son siège social est situé 91 La Friche des Bois, 28270 Rueil-la-Gadelière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Kevin LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
928 246 438
SIRET (siège)
928 246 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82928246438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 246 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mai 2024
Siège social
91 La Friche des Bois, 28270, Rueil-la-Gadelière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toute opération financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

KL

Kevin LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

JL

Jonathan LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 Rueil-la-GadelièreSiègeActif

    928 246 438 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 928 246 438. Le SIRET de son siège social est 928 246 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82928246438.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par Kevin LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 91 La Friche des Bois, 28270 Rueil-la-Gadelière.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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