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SCI LE ROY MOULIN

Fermée
Siren780 816 203Société civile27290 Glos-sur-RisleRadiée le 26 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 816 203, SCI LE ROY MOULIN est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve à Glos-sur-Risle (27290). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER DUTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE ROY MOULIN date du 26 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE ROY MOULIN

Dénomination
SCI LE ROY MOULIN
SIREN
780 816 203
SIRET (siège)
780 816 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83780816203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 816 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
89 182,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
26 juillet 2022
Siège social
, 27290, Glos-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE ROY MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROY MOULIN

OD

OLIVIER DUTHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

ED

ERIC DUTHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

ED

ERIC DUTHEIL

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROY MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27290 Glos-sur-RisleSiègeFermé

    780 816 203 00019 · ouvert le 19 décembre 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE ROY MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE ROY MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROY MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DUTHEIL Olivier Guy Yves nom d'usage : DUTHEIL n'est plus gérant. DUTHEIL Olivier Guy Yves nom d'usage : DUTHEIL devient liquidateur. DUTHEIL Eric Georges Maurice Etienne nom d'usage : DUTHEIL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LE ROY MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY MOULIN est 780 816 203. Le SIRET de son siège social est 780 816 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83780816203.

Qui dirige SCI LE ROY MOULIN ?

SCI LE ROY MOULIN est dirigée par OLIVIER DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY MOULIN ?

Le siège social de SCI LE ROY MOULIN est situé à Glos-sur-Risle (27290).

SCI LE ROY MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE ROY MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.

SCI LE ROY MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY MOULIN.