SCI LE ROY MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 89,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 816 203, SCI LE ROY MOULIN est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve à Glos-sur-Risle (27290). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER DUTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE ROY MOULIN date du 26 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE ROY MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROY MOULIN
- SIREN
- 780 816 203
- SIRET (siège)
- 780 816 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83780816203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 816 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 89 182,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 26 juillet 2022
- Siège social
- , 27290, Glos-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE ROY MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROY MOULIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROY MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27290 Glos-sur-RisleSiègeFermé
780 816 203 00019 · ouvert le 19 décembre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROY MOULIN
INPIConformité de SCI LE ROY MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE ROY MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROY MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
DUTHEIL Olivier Guy Yves nom d'usage : DUTHEIL n'est plus gérant. DUTHEIL Olivier Guy Yves nom d'usage : DUTHEIL devient liquidateur. DUTHEIL Eric Georges Maurice Etienne nom d'usage : DUTHEIL n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE ROY MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROY MOULIN est 780 816 203. Le SIRET de son siège social est 780 816 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83780816203.
Qui dirige SCI LE ROY MOULIN ?
SCI LE ROY MOULIN est dirigée par OLIVIER DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROY MOULIN ?
Le siège social de SCI LE ROY MOULIN est situé à Glos-sur-Risle (27290).
SCI LE ROY MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE ROY MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.
SCI LE ROY MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY MOULIN.
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