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SCI LE ROYAL

Active
Siren348 931 692Société civile44490 LE CROISICCréée le 17 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROYAL est une société civile immatriculée le 17 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 931 692. Elle est domiciliée av Henri Becquerel, 44490 Le Croisic. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ODETTE CASSINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
348 931 692
SIRET (siège)
348 931 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91348931692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 931 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1988
Siège social
AV HENRI BECQUEREL, 44490, LE CROISIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

IMMOBILIER Acquisition de fractions indivises d'un terrain à batir au CROISIC Haute Grande Rue et rue Charles Noury, de tous immeubles contigus, la construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation ou autre, la vente des immeubles construits en tota- lité ou par fractions, toutes operations mobiliè- res, immobilières...

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

OC

ODETTE CASSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1988) · 37 ans

CS

CARLO SACCHETTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44490 LE CROISICSiègeActif

    348 931 692 00019 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 348 931 692. Le SIRET de son siège social est 348 931 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348931692.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par ODETTE CASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé av Henri Becquerel, 44490 Le Croisic.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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