CheckersLiquidations

SCI LE ROYAL

Active
Siren383 301 538SCI34350 VENDRESCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 301 538, SCI LE ROYAL est une SCI créée le 21 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Sainte Germaine, 34350 Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE DE VULLIOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
383 301 538
SIRET (siège)
383 301 538 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84383301538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 301 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 336,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
DOM DE SAINTE GERMAINE, 34350, VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Mise en valeur Acqusition administration exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

BD

BEATRICE DE VULLIOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

PD

PIERRE DUBOIS DE MONTREYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

CD

CAROLINE DUBOIS DE MONTREYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

AD

ANNE DUBOIS DE MONTREYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeActif

    383 301 538 00021 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    383 301 538 00013 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 383 301 538. Le SIRET de son siège social est 383 301 538 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383301538.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par BEATRICE DE VULLIOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé Dom de Sainte Germaine, 34350 Vendres.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

Entreprises similaires

Même activité à Vendres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vendres

Entreprises du même secteur à Vendres

Entreprises à Vendres

Toutes les entreprises à Vendres