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SCI LE ROYAL

Active
Siren422 995 274SCI60100 CREILCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 995 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue Jean Jaures, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDESSLAM AIT GOULLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
422 995 274
SIRET (siège)
422 995 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18422995274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 995 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1999
Siège social
134 RUE JEAN JAURES, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Location d'immeubles

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

AA

ABDESSLAM AIT GOULLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

AA

ABDOULLAH AIT GOULLA

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    422 995 274 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 422 995 274. Le SIRET de son siège social est 422 995 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18422995274.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par ABDESSLAM AIT GOULLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 134 rue Jean Jaures, 60100 Creil.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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