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SCI LE ROYAL

Active
Siren444 386 742SCI68460 LUTTERBACHCréée le 09 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,0 k€

SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 386 742. Elle est domiciliée 2 B rue des Vosges, 68460 Lutterbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE BALGERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
444 386 742
SIRET (siège)
444 386 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95444386742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 386 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
2 B RUE DES VOSGES, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES, SOIT MEUBLES, SOIT NUS, ACHAT, CONSTRUCTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

DB

DANIELE BALGERA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

JM

JEAN MEYER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    444 386 742 00019 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 444 386 742. Le SIRET de son siège social est 444 386 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444386742.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par DANIELE BALGERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 2 B rue des Vosges, 68460 Lutterbach.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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