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SCI LE ROYAL

Active
Siren453 211 971SCI13800 ISTRESCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 211 971. Son siège social est situé 1 Pl de l'Hotel de Ville, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THI NGUYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
453 211 971
SIRET (siège)
453 211 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20453211971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 211 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Acquisition et vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel, commercial ou industriel notamment acquisition d'un bien, angle place hôtel de ville - 13800 Istres

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

TN

THI NGUYEN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    453 211 971 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 453 211 971. Le SIRET de son siège social est 453 211 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453211971.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par THI NGUYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 1 Pl de l'Hotel de Ville, 13800 Istres.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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