SCI LE ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 667 851. Son siège social est situé 2 B rue Royale, 60138 Chiry Ourscamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEOFFREY GRISET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYAL
- SIREN
- 519 667 851
- SIRET (siège)
- 519 667 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68519667851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 667 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 2 B RUE ROYALE, 60138, CHIRY OURSCAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYAL
Location, vente bien immobilier
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Finances de SCI LE ROYAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60138 CHIRY OURSCAMPSiègeActif
519 667 851 00017 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROYAL
INPIConformité de SCI LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03371
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 519 667 851. Le SIRET de son siège social est 519 667 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519667851.
Qui dirige SCI LE ROYAL ?
SCI LE ROYAL est dirigée par GEOFFREY GRISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?
Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 2 B rue Royale, 60138 Chiry Ourscamp.
SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.
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