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SCI LE ROYAL

Active
Siren812 567 782SCI97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 21 juillet 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 567 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Saint Ange Methon immeuble Blandine 2 - Num 44, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DORIS DONAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
812 567 782
SIRET (siège)
812 567 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44812567782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 567 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
39 AV SAINT ANGE METHON IMMEUBLE BLANDINE 2 - NUM 44, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Acquisition de terrains, construction d'immeubles sur ces terrains et location de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

JB

JOCELYN BIRON

Autre

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

DD

DORIS DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

DD

DANIEL DONAT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    812 567 782 00014 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 812 567 782. Le SIRET de son siège social est 812 567 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812567782.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par DORIS DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 39 av Saint Ange Methon immeuble Blandine 2 - Num 44, 97354 Remire-Montjoly.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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