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SCI LE ROYAL

Active
Siren831 524 749SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 18 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 524 749, SCI LE ROYAL est une SCI créée le 18 août 2017. Elle est domiciliée 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAISS BENAMRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
831 524 749
SIRET (siège)
831 524 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39831524749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 524 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2017
Siège social
8 RUE DE TAURE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Acquisition de droits immobiliers, d'immeubles bâtis ou non bâtis la construction et l'aménagement d'immeuble sur terrain acquis, l'administration et l'exploitation.

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

KB

KAISS BENAMRA

Gérant

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

FC

FRANCIS COMOY

Autre

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    831 524 749 00015 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 831 524 749. Le SIRET de son siège social est 831 524 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39831524749.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par KAISS BENAMRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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