SCI LE ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 396 122. Elle est domiciliée 8 RUE Fred Scamaroni Hotel Le Royal, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre SERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYAL
- SIREN
- 948 396 122
- SIRET (siège)
- 948 396 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92948396122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 396 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 8 RUE Fred Scamaroni Hotel Le Royal, 20169, Bonifacio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYAL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la Transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYAL
INSEEÉtablissements de SCI LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20169 BonifacioSiègeActif
948 396 122 00012 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROYAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-13
- création
Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 948 396 122. Le SIRET de son siège social est 948 396 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948396122.
Qui dirige SCI LE ROYAL ?
SCI LE ROYAL est dirigée par Pierre SERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?
Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 8 RUE Fred Scamaroni Hotel Le Royal, 20169 Bonifacio.
SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.
Entreprises similaires
Même activité à Bonifacio
- SCI CORSICA20169 Bonifacio
- SCI LA CARAVELLE20169 Bonifacio
- COMPAGNIE COMMERCIALE DE CAVALLO20169 Bonifacio
- S.C.I. MICHEL ADANI20169 Bonifacio
- SOCIETE CIVILE BOADRI20169 Bonifacio
- SCI MALAKA20169 Bonifacio
- SCI CATENA20169 Bonifacio
- NOUVELLE GENERATION CORSE20169 Bonifacio
- SCI " CASA DI PETRA "20169 Bonifacio
- SCI DODI20169 Bonifacio
