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SCI LE ROYAL ARNAY

Active
Siren402 683 262SCI21230 CUSSY-LE-CHATELCréée le 02 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE ROYAL ARNAY est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 683 262. Son siège social est situé Cussy-le-Châtel, 21230 Cussy-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY MUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL ARNAY

Dénomination
SCI LE ROYAL ARNAY
SIREN
402 683 262
SIRET (siège)
402 683 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61402683262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 683 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
Cussy-le-Châtel, 21230, CUSSY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL ARNAY

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

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Finances de SCI LE ROYAL ARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL ARNAY

MJ

MONIQUE JANVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

GM

GUY MUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE ROYAL ARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 CUSSY-LE-CHATELSiègeActif

    402 683 262 00016 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL ARNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE ROYAL ARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL ARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROYAL ARNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL ARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL ARNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL ARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ARNAY est 402 683 262. Le SIRET de son siège social est 402 683 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402683262.

Qui dirige SCI LE ROYAL ARNAY ?

SCI LE ROYAL ARNAY est dirigée par GUY MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ARNAY ?

Le siège social de SCI LE ROYAL ARNAY est situé Cussy-le-Châtel, 21230 Cussy-le-Chatel.

SCI LE ROYAL ARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL ARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL ARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL ARNAY.