SCI LE ROYAL ARNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE ROYAL ARNAY est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 683 262. Son siège social est situé Cussy-le-Châtel, 21230 Cussy-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY MUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROYAL ARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYAL ARNAY
- SIREN
- 402 683 262
- SIRET (siège)
- 402 683 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402683262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 683 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- Cussy-le-Châtel, 21230, CUSSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYAL ARNAY
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI LE ROYAL ARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYAL ARNAY
INSEEÉtablissements de SCI LE ROYAL ARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 CUSSY-LE-CHATELSiègeActif
402 683 262 00016 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROYAL ARNAY
INPIConformité de SCI LE ROYAL ARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL ARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROYAL ARNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYAL ARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROYAL ARNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL ARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ARNAY est 402 683 262. Le SIRET de son siège social est 402 683 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402683262.
Qui dirige SCI LE ROYAL ARNAY ?
SCI LE ROYAL ARNAY est dirigée par GUY MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ARNAY ?
Le siège social de SCI LE ROYAL ARNAY est situé Cussy-le-Châtel, 21230 Cussy-le-Chatel.
SCI LE ROYAL ARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYAL ARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYAL ARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL ARNAY.
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