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SCI LE ROYAUME

Active
Siren992 756 254SCI95470 FossesCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROYAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 756 254. Elle est domiciliée 40 RUE Victor Hugo, 95470 Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Marc-Emmanuel LOUIS-FERDINAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAUME

Dénomination
SCI LE ROYAUME
SIREN
992 756 254
SIRET (siège)
992 756 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77992756254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 756 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
40 RUE Victor Hugo, 95470, Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAUME

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE ROYAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAUME

ML

Marc-Emmanuel LOUIS-FERDINAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

AG

Aurélie GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

ML

Maëlyne LOUIS-FERDINAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

LL

Lynaëlle LOUIS-FERDINAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE ROYAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FossesSiègeActif

    992 756 254 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE ROYAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAUME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAUME est 992 756 254. Le SIRET de son siège social est 992 756 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77992756254.

Qui dirige SCI LE ROYAUME ?

SCI LE ROYAUME est dirigée par Marc-Emmanuel LOUIS-FERDINAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAUME ?

Le siège social de SCI LE ROYAUME est situé 40 RUE Victor Hugo, 95470 Fosses.

SCI LE ROYAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAUME.

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