SCI LE ROYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 972 516. Elle est domiciliée 30 Che de Montauban, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BRUYERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROYER
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYER
- SIREN
- 429 972 516
- SIRET (siège)
- 429 972 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17429972516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 972 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- 30 CHE DE MONTAUBAN, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYER
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autres.
Finances de SCI LE ROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYER
INSEEÉtablissements de SCI LE ROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeActif
429 972 516 00018 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROYER
INPIComptes annuels de SCI LE ROYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE ROYER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYER ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYER est 429 972 516. Le SIRET de son siège social est 429 972 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429972516.
Qui dirige SCI LE ROYER ?
SCI LE ROYER est dirigée par GILLES BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYER ?
Le siège social de SCI LE ROYER est situé 30 Che de Montauban, 69009 Lyon 9eme.
SCI LE ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYER.
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