SCI LE RU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RU est une SCI immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 503 908. Son siège social est situé Le Ru, 22140 Kermoroch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE JOUANGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RU
- SIREN
- 451 503 908
- SIRET (siège)
- 451 503 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451503908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 503 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- LE RU, 22140, KERMOROCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE RU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 KERMOROCHSiègeActif
451 503 908 00019 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RU
INPIComptes annuels de SCI LE RU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : LE GAL Denise Augustine Marie né(e) OGER Gérant associé : JOUANGUY Patrice Yves
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LE RU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RU est 451 503 908. Le SIRET de son siège social est 451 503 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451503908.
Qui dirige SCI LE RU ?
SCI LE RU est dirigée par PATRICE JOUANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RU ?
Le siège social de SCI LE RU est situé Le Ru, 22140 Kermoroch.
SCI LE RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RU.
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