SCI LE RUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1988, identifiée par le SIREN 347 799 017. Son siège social est situé 437 Che des Deux Saules, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MEFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBAN
- SIREN
- 347 799 017
- SIRET (siège)
- 347 799 017 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73347799017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 799 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1988
- Siège social
- 437 CHE DES DEUX SAULES, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBAN
Achat, administration, gestion par la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE RUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBAN
INSEEÉtablissements de SCI LE RUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
347 799 017 00020 · ouvert le 24 août 1988 · NAF 6820B
- 84170 MONTEUXFermé
347 799 017 00012 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUBAN
INPIComptes annuels de SCI LE RUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-18.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 24 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LE RUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBAN est 347 799 017. Le SIRET de son siège social est 347 799 017 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347799017.
Qui dirige SCI LE RUBAN ?
SCI LE RUBAN est dirigée par ALAIN MEFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBAN ?
Le siège social de SCI LE RUBAN est situé 437 Che des Deux Saules, 84170 Monteux.
SCI LE RUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBAN.
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