SCI LE RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 817 758. Elle est domiciliée 6 Imp de la Garde, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DESPERIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE RUBENS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBENS
- SIREN
- 522 817 758
- SIRET (siège)
- 522 817 758 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49522817758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 817 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 6 IMP DE LA GARDE, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBENS
Propriété, gestion et exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBENS
INSEEÉtablissements de SCI LE RUBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
522 817 758 00017 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUBENS
INPIComptes annuels de SCI LE RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBENS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LE RUBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBENS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBENS est 522 817 758. Le SIRET de son siège social est 522 817 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522817758.
Qui dirige SCI LE RUBENS ?
SCI LE RUBENS est dirigée par STEPHANE DESPERIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBENS ?
Le siège social de SCI LE RUBENS est situé 6 Imp de la Garde, 69005 Lyon.
SCI LE RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBENS.
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