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SCI LE RUBILY

Active
Siren348 959 958SCI73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISECréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUBILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 959 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villard Dessus, 73350 Champagny-en-Vanoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Rodolph BINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RUBILY

Dénomination
SCI LE RUBILY
SIREN
348 959 958
SIRET (siège)
348 959 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14348959958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 959 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 060,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
LD VILLARD DESSUS, 73350, CHAMPAGNY-EN-VANOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUBILY

GESTION, MISE EN VALEUR DU LOT N.1 DE L'IMMEUBLE D'HABITATION REFERENCE A LA MATRICE CADASTRALE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE SOUS LA REFERENCE : B 447 VILLARD DESSUS 3A 79 CA SOL.

Finances de SCI LE RUBILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBILY

OR

Odette RUFFIER

Associé indéfiniment responsable

GL

Georges LYAUDY

Associé indéfiniment responsable

CR

Constant RUFFIER-MONET

Associé indéfiniment responsable

RB

Rodolph BINET

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RUBILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISESiègeActif

    348 959 958 00011 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE RUBILY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RUBILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUBILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBILY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Odette Marcelle ; Gérant : BINET Rodolph ; Associé indéfiniment responsable : LIAUDY Georges Jean ; Associé indéfiniment responsable : RUFFIER-MONNET Constant François

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE RUBILY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBILY ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBILY est 348 959 958. Le SIRET de son siège social est 348 959 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348959958.

Qui dirige SCI LE RUBILY ?

SCI LE RUBILY est dirigée par Rodolph BINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBILY ?

Le siège social de SCI LE RUBILY est situé Ld Villard Dessus, 73350 Champagny-en-Vanoise.

SCI LE RUBILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUBILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUBILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBILY.

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