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SCI LE RUBIS

Active
Siren348 441 528SCI68500 GUEBWILLERCréée le 21 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 441 528. Elle est domiciliée 89 rue de la Republique, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS DOTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RUBIS

Dénomination
SCI LE RUBIS
SIREN
348 441 528
SIRET (siège)
348 441 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22348441528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 441 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1988
Siège social
89 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUBIS

ACHAT ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBIS

DD

DENIS DOTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1988) · 38 ans

AE

ANNE ESTIVAL

Autre

Depuis la création (21 octobre 1988) · 38 ans

SD

SALOME DOTTER

Autre

Depuis la création (21 octobre 1988) · 38 ans

AD

ARTHUR DOTTER

Autre

Depuis la création (21 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    348 441 528 00018 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 348 441 528. Le SIRET de son siège social est 348 441 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348441528.

Qui dirige SCI LE RUBIS ?

SCI LE RUBIS est dirigée par DENIS DOTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?

Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 89 rue de la Republique, 68500 Guebwiller.

SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.

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