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SCI LE RUBIS

Fermée
Siren382 706 646Société civile01280 PREVESSIN MOENSRadiée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 706 646. Son siège social est situé 121 Che residence le Cygne, 121 chemin des Bergeronnettes, Bat. C Prevessin Moens, 01280 Prevessin Moens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANMAR AL QASSAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

Fiche d'identité de SCI LE RUBIS

Dénomination
SCI LE RUBIS
SIREN
382 706 646
SIRET (siège)
382 706 646 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14382706646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 706 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1991
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
121 CHE RESIDENCE LE CYGNE, 121 CHEMIN DES BERGERONNETTES, BAT. C PREVESSIN MOENS, 01280, PREVESSIN MOENS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBIS

AA

ANMAR AL QASSAB

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

JA

JAWAD AL KASAB

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE RUBIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01280 PREVESSIN MOENSSiègeFermé

    382 706 646 00025 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 4110D

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    382 706 646 00017 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE RUBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 382 706 646. Le SIRET de son siège social est 382 706 646 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382706646.

Qui dirige SCI LE RUBIS ?

SCI LE RUBIS est dirigée par ANMAR AL QASSAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?

Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 121 Che residence le Cygne, 121 chemin des Bergeronnettes, Bat. C Prevessin Moens, 01280 Prevessin Moens.

SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE RUBIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.

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